 | France - Civil law - 1827 - 692 pages
...xvii. Déclarât, de naissance , ui F. Naissance, na T. ti, p. 287; t. n, p. IDJ. D. t. i, p. 36. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. [G. 34,35,8i.] Ordonn. de 1667 , tit. 20, art. 9. — Déclaration de 1786, art.... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. 19. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant , les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms , noms et domiciles des père et mère, et ceux... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 518 pages
...L'article 22 est discuté. ;lti 5? L'article 23 est adopté sans discussion, il est ainsi conçu : « L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et...de « la naissance , le sexe de l'enfant , et les prenoms qui lui se« ront donnés , les prenoms , noms , profession et domicile « des père et mère,... | |
 | François Gabriel Boisseau - Cholera - 1832 - 476 pages
...des actes de naissance et de décès , aux dispositions des articles 67 et 79 du code civil. Art. 67. «L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure »...noms , » profession et domicile des père et mère , et ceux des> témoins. » » nom , âge , profession et domicile de la personne dé» cédée; les... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins(//«W. art. 56). L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. (Ibld. art. 57.) ACTES DE MARIAGE. Avant la célébration du mariage, l'officier... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...adultère. Formalité a observer pour la rédaction d/an acte de naissance. (Code civil.) Art. 5;. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, âge, profession et domicile du père et de la mère, et ceux des témoins. Observations. Les conseils... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...entend par l'expression d'enfant né viable. 4g. L'article 67 veut que l'acte de naissance énonce le jour , l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...noms , profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins, (i) 50. On a jugé avec raison que , lorsque la déclaration de naissance n'a... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. C. 34 à 40, 319, 322. S». L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. C. 34, 35, 37. 5S. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né, sera... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...c'est horsde chez elle qu'elle a fait «es couches, etc. (19 juillet 1827, elcass. 7 sept. 1823.) 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. = Despêre etmfre. Seulement lorsqu'il s'agit de leur enfant légitime ; car... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...est reçu , les noms, prénoms, âge et domicile de tous ceux qui y sont dénommés ( art. 34 GC ) ; le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés (art. 57) ; il mentionne la lecture donnée aux comparants et aux témoins (art. 38) ;... | |
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L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 
