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" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 97
1864
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Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ...

France - Roman law - 1827 - 653 pages
...xvii. Déclarât, de naissance , ui F. Naissance, na T. ti, p. 287; t. n, p. IDJ. D. t. i, p. 36. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. [G. 34,35,8i.] Ordonn. de 1667 , tit. 20, art. 9. — Déclaration de 1786, art....
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Cours de code civil, Volume 1

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. 19. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant , les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms , noms et domiciles des père et mère, et ceux...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 8

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...L'article 22 est discuté. ;lti 5? L'article 23 est adopté sans discussion, il est ainsi conçu : « L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et...de « la naissance , le sexe de l'enfant , et les prenoms qui lui se« ront donnés , les prenoms , noms , profession et domicile « des père et mère,...
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Traité du choléra-morbus considéré sous le rapport médical et administratif ...

François Gabriel Boisseau - Cholera - 1832 - 407 pages
...des actes de naissance et de décès , aux dispositions des articles 67 et 79 du code civil. Art. 67. «L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure »...noms , » profession et domicile des père et mère , et ceux des> témoins. » » nom , âge , profession et domicile de la personne dé» cédée; les...
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Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ...

Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins(//«W. art. 56). L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère , et ceux des témoins. (Ibld. art. 57.) ACTES DE MARIAGE. Avant la célébration du mariage, l'officier...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...adultère. Formalité a observer pour la rédaction d/an acte de naissance. (Code civil.) Art. 5;. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, âge, profession et domicile du père et de la mère, et ceux des témoins. Observations. Les conseils...
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Traité des minorités, tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - Capacity and disability - 1835
...entend par l'expression d'enfant né viable. 4g. L'article 67 veut que l'acte de naissance énonce le jour , l'heure et le lieu de la naissance, le sexe...noms , profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins, (i) 50. On a jugé avec raison que , lorsque la déclaration de naissance n'a...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. C. 34 à 40, 319, 322. S». L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. C. 34, 35, 37. 5S. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né, sera...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...c'est horsde chez elle qu'elle a fait «es couches, etc. (19 juillet 1827, elcass. 7 sept. 1823.) 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. = Despêre etmfre. Seulement lorsqu'il s'agit de leur enfant légitime ; car...
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Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - Maritime law - 1840
...est reçu , les noms, prénoms, âge et domicile de tous ceux qui y sont dénommés ( art. 34 GC ) ; le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés (art. 57) ; il mentionne la lecture donnée aux comparants et aux témoins (art. 38) ;...
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