 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 576 pages
...sera ace iuchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. î>8. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau né sera tenue clé le... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1866 - 674 pages
...effet, ce n'est pas au mari, c'est m père que l'article impose tout d'abord l'obligation.* 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront dormës, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 253.... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...sera rédigé, écrit convenablement, sans délai, ni retard, en présence de deux témoins. ART. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. (V. les art. 9, 34, 35, 56 et 81.) L'acte devra mentionner exactement le jour,... | |
 | G. Huberson - Birth certificates - 1869 - 444 pages
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de i !' ;• i \ témoins. ART. 57 (a). L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. ART. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveauné sera tenue de le... | |
 | Medical jurisprudence - 1869 - 492 pages
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. ART. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère et ceux des témoins. ART. 346 (Code pénal). — Toute... | |
 | H. Champly - 1869 - 492 pages
...à la délivrance ; deux témoins seulement assistent à la rédaction de l'acte qui énonce lejour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, non compris les autres énonciations générales dont i) a été parlé ci-dessus. L'acte... | |
 | Medical jurisprudence - 1870 - 1008 pages
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. ART. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère et ceux des témoins. ART. 3!i6 (Code pénal). — Toute... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...l'accouchement ne fait pas preuve de la maternité énoncée .'(Opinion de Toullier, t. II, n« 863.) L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et...lui seront donnés, les prénoms, noms, profession, domicile des père et mère , et ceux des témoins. Les personnes qui font la déclaration de naissance... | |
 | France - 1873 - 682 pages
...effet, ce n'est pas au mari, c'est au père que l'article impose tout d'abord l'obligation. 57. — 'L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, (1) Conf. Duranton (I , p. 258]; Demolombe (I, p. 482). — Jugé que la présence d'une sage-femme... | |
 | 1873 - 1064 pages
...3. Enonciations contenues dans l'acte de naissance ; choix des prénoms. L'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
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L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 
