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" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 97
1864
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 1

Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1350 pages
...sera ace iuchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. î>8. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau né sera tenue clé le...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 1

France, Victor Marcadé - Civil law - 1866
...effet, ce n'est pas au mari, c'est m père que l'article impose tout d'abord l'obligation.* 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront dormës, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 253....
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 pages
...sera rédigé, écrit convenablement, sans délai, ni retard, en présence de deux témoins. ART. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. (V. les art. 9, 34, 35, 56 et 81.) L'acte devra mentionner exactement le jour,...
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Code-manuel des médecins d'état civil: constatation à domicile des ...

G. Huberson - Birth certificates - 1869 - 328 pages
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de i !' ;• i \ témoins. ART. 57 (a). L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. ART. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveauné sera tenue de le...
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Bulletin, Volume 1

Medical jurisprudence - 1869
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. ART. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère et ceux des témoins. ART. 346 (Code pénal). — Toute...
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Principes de législation usuelle: ouvrage destiné aux cours d'enseignement ...

H. Champly - 1869 - 478 pages
...à la délivrance ; deux témoins seulement assistent à la rédaction de l'acte qui énonce lejour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, non compris les autres énonciations générales dont i) a été parlé ci-dessus. L'acte...
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

Medical jurisprudence - 1870
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. ART. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère et ceux des témoins. ART. 3!i6 (Code pénal). — Toute...
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 1

F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872
...l'accouchement ne fait pas preuve de la maternité énoncée .'(Opinion de Toullier, t. II, n« 863.) L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et...lui seront donnés, les prénoms, noms, profession, domicile des père et mère , et ceux des témoins. Les personnes qui font la déclaration de naissance...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873
...effet, ce n'est pas au mari, c'est au père que l'article impose tout d'abord l'obligation. 57. — 'L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, (1) Conf. Duranton (I , p. 258]; Demolombe (I, p. 482). — Jugé que la présence d'une sage-femme...
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La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie ..., Volume 2, Parts 1-2

1873
...3. Enonciations contenues dans l'acte de naissance ; choix des prénoms. L'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère, et ceux des témoins....
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