 | Sigismond Jaccoud - Medicine - 1864 - 840 pages
...sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins (art. 56). L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins (art. 57). Toute personne qui, ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1864 - 836 pages
...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera dressé de suite, en présence de deux témoins. Art. 59. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure...naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seronl donnés, les prénoms, noms, profession el domicile des père el mère, et ceux des témoins.... | |
 | 1864 - 844 pages
...sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présemv de deui témoins (art. 56). L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le seie de IVnfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile... | |
 | Sigismond Jaccoud - Medicine - 1864 - 834 pages
...5G). L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lien de la naissance, le sexe de Гл>fant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile il«* père et mère et ceux des témoins (art. Г>7). Toute personne qui, ayant assisté à un accouchement,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...naissance sera rédigé de suite en présence des témoins. — G. civ., 35 à 41,300, 301. Art. 56. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms, noms, professions et domiciles des père et mère, ou de la mère seulement si le père n'a pas fait la déclaration... | |
 | Law reports, digests, etc - 1902 - 616 pages
...l'accouchement qui. conformément à l'article 57, a le droit et le devoir d'indiquer le jour, l'heure, le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; que le défaut d'indication du mini patronymique n'est que la conséquence du silence... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...elle sera accouchée. L'acte, de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouve;ra-né, sera tenue dele remettre... | |
 | France - 1866 - 868 pages
...sera accouchée. — L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né, sera tenue de le remettre... | |
 | France - 1866 - 1290 pages
...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. С. ЗДаДО, 319,322. at. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...les prénoms, noms, profession et domicile des père e{ mère, et ceux des témoins. С. ЗД, 35, 37. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né,... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...: Pen. 346. 37. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lien de la naissance, le ff\e 6_ v\ v ( ) g h_oj n IV G [A +HG 0 E /Ozi ... 4MF NV ݜ X! G V P ;< `` ? َX * ,2YZ餚 et ceux des témoins '. — 312, 340, 341. 38. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né,... | |
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L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 
