 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...femme ne peuvent être témoins ensemble dans le même acte. (CC Nouv. art. 37.) L'acte doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
 | Maurice Lapalud - Colonial administrators - 1903 - 230 pages
...être dressé dès la déclaration en présence des déclarants et de deux témoins majeurs. Il énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les noms, prénoms, âge, profession et domicile des pères et mères et des deux témoins. Quand l'enfant... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1903 - 696 pages
...fournir des extraits indiquant les renseignements seulement nécesviir-s, c'est-à-tlin- l'année, le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, ses prénoms, les noms, prénoms, profession et domicile des [х'те et mère tels qu'ils résultent... | |
 | Georges Auguste Morache - 1904 - 306 pages
...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. ART. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. ART. 58. — Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveauné, sera tenue... | |
 | Law - 1904 - 624 pages
...ci-après. (Le reste de l'artiele est maintenu.) " Art. 57. L'acte de naissance énoncera l'année, le mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance ; le sexe de l'enfant et les prénoms, noms, professions, domiciles et lieux de naissance des père et mère et ceux des témoins. '' Il sera... | |
 | Law - 1904 - 624 pages
...ci-après. (Le reste de l'article est maintenu.) " Art. 57. L'acte de naissance énoncera l'année, le mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance: le sexe de l'enfant et les prénoms, noms, professions, domiciles et lieux de naissance des père et mère et ceux des témoins. " II sera... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...«от. 1892, art. 8. B. vo Acte de Vil. cil'., 207 8., 217 в., 242. — S. cod. uo, 53 в. Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. — Civ. 34 s. R. vo Acte de l'ét. civ., 243 в. — S. eod. vo, 65. Les énonciatione... | |
 | Law - 1887 - 830 pages
...63.2.64, P. 63.771, D. 68.2.112] 448. — L'art. 57 indique ce que doit contenir l'acte de naissance : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et...prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. » 449. — II n'est pas douteux que l'indication du jour et de l'heure ne soient... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1907 - 468 pages
...reçoit la déclaration (art. 56, al. 2). « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lien de » la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms...noms, profession et domicile » des père et mère, et ceux des témoins » (art. 57). L'indication de l'heure sert notammentà déterminer lequel de deux... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1908 - 692 pages
...de faux : « attendu qu'aux termes de l'article 5" du Code civil, l'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère, et ceux des témoins;... | |
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L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 
