 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...arrêtés [11] , à l'effet, 1° d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à ta vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et règlemens de police , en rappelant les citoyens à leur observation (1). C'est le décret du 16 août... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...en demandant, soit en défendant. « ART. 1l. Le maire prend les arrêtés à l'effet : « •!• D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés...les lois à sa vigilance et à son autorité ; « 2' ne publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...Le maire prend des arrêtés à l'effet, \' d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité; 2<> de publier de nouveau les lois, ordonnances , arrêtés et règlements de police, et de rappeler les habitants à leur observation.... | |
 | Michel André - Canon law - 1848 - 582 pages
...de la po« lice municipale.... et prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les ine••• sures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son ••• autorité. » Or on voit que l&jpolice intérieure de l'église u'est point au nombre de ces objets. Les maires... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1849 - 432 pages
...à l'effet : Г d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à leur vigilance et à leur autorité; 2° de publier de nouveau les lois et règlements...police, et de rappeler les citoyens à leur observation. 108 <lc's lois générales , les fonctions d'officier de police judiciaire, de juge de police et d'officier... | |
 | 1849 - 768 pages
...ressort sont rendues sous la forme et l'intitulé d'arrtlés. Il prend des arrêtés à l'effet : l" d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance ut à son autorité ; 2" de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1851 - 768 pages
...leur vigilance et à leur autorité par les art. 3 et 4, lit. Il, de la loi des 10-24 août 1790, et de publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation; que des dispositions desdits articles ne peut sortir le pouvoir des maires de déterminer les fonctions... | |
 | Bernhardus Ortuinus Theodorus Westenberg - 1851 - 112 pages
...de hoc argumento in Francia, 18 Jul. 1837, verbis art. 11: "Le maire prend des arrêtés à l'effet d'ordonner les me"sures locales, sur les objets confiés par les lois à sa vigi" lance et à son autorité *." Sed qualia sint quaeri potest. Législatures autem et novum codicem... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...Attributions du maire et du conseil municipal. Les attributions du maire sont aussi nombreuses qu'importantes. Le maire prend des arrêtés à l'effet, 1° d'ordonner...police et de rappeler les citoyens à leur observation. Nous avons déjà parlé de cette partie des pouvoirs du maire (1). Le maire, pour prendre les termes... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...fortune. — Passons à l'article suivant de la loi du 18 juillbt 1837. L'article 11 est ainsi conçu : « Le maire prend des arrêtés à l'effet » 1° D'ordonner...les lois à sa vigilance et à son autorité; » 2° Ue publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation... | |
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Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur... 
