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AVERTISSEMENT

(SIXIÈME ÉDITION).

La cinquième édition du Traité de l'E.rpropriation pour cause d'utilité publique, par feu M. le chevalier de LALLEAU, publiée en 1858, étant épuisée, et cet important sujet ayant d'ailleurs reçu, depuis cette époque, un notable développement dans la législation et dans la jurisprudence, nous avons pensé qu’une Édition nouvelle, augmentée des documents intervenus depuis la publication de la précédente, serait accueillie favorablement.

La Cour de cassation, seule autorité devant laquelle un recours soit ouvert contre les jugements d'expropriation, les décisions du jury et les ordonnances du magistrat directeur, a fixé le sens des dispositions légales et statué sur une multitude de circonstances diverses dont l'exemple doit servir d'enseignement pour la conduite des affaires à venir.

Enfin, dans les hautes questions de compétence, le Conseil d'Etat a posé, relativement à des théories jusquelà controversées, mais progressivement éclaircies par la comparaison et par l'expérience, des principes dont les conséquences sont très-étendues.

La nouvelle et sixième Édition présente aujourd'hui tous ces éléments appliqués à chaque partie du Traité, dans

TOME 1.

a

l'ensemble de l'ouvrage. Elle a été annotée de la jurisprudence depuis août 1858, jusqu'à la fin de l'année judiciaire 1866, par M. Jules PÉRIN, avocat à la Cour impériale de Paris, docteur en droit, membre correspondant de l'Académie de législation de Toulouse.

Le premier volume contient tout ce qui concerne les expropriations forcées, d'après les dispositions générales de la loi du 3 mai 1841.

Le deuxième volume comprend les cessions amiables, les dispositions exceptionnelles ou accessoires, le Formulaire, l'Appendice et la Table générale alphabétique des matières.

COSSE, MARCHAL et Co.

FIN DE LA TABLE DES CHAPITRES ET SECTIONS DU TOME PREMIER.

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