 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...lois et règlemens des Etats respeclifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui Dorait destinée à un autre port soit du même pays, soit...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée a un autre port soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur port la partie de la cargaison i|ui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un imtre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sansêtreastreintsàpayer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison , pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...d'un autre, et la réexporter sans être astreints ù payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. Art.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison , pourront , en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la n'exporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...conformant toutefois aux lois et règlements des états respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, coit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf celui de surveillance, lequel, d'ailleurs, ne pourra être perçu qu'au taux fixé pour la navigation... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la reexporter sans être astreints a payer, pour cette 'partie de fa cargaison aucun droit de douane,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pourun autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et...réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. Art. 6. Les navires de... | |
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... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé... 
