...aux lois et règlements des Etais respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison <|iii serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans élre astreints Д payer, pour celte dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf...

...règlements des États respectifs, conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée a un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints a payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf les droits des surveillance,...

...ft règlements des Etats respectifs, conserver . bord la partie de lu cargaison qui serait deslince à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans èlre astreints a payer pour relie dernière partie de leur cargaison aucun droit île douane, sauf...

...hautes parties contractantes, conserver à leur bord la panie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer, pour celte partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de mrveillance....

...conformant, toutefois, aux lois et règlements des Etals respectifs, conserver ù leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, >oil d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour celte dernière partie de leur...

...décharger qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant aux lois etrèglementsdes États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane sauf ceux de la surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la...

...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au...

...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlenn-nls des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...sans être astreints à payer pour cette dernière parlie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne...

...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, eu se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...sans être astreints à payer, pour cette dernière partió de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs...

...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur...réexporter sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. Art. 8. Les navires de...