 | James Lorimer - International law - 1883 - 534 pages
...Agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. CHAPTER VIII. OF THE RECIPROCAL RECOf.XITION OF PUBLIC... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...vice-consuls, agents consulaires ou chanceliers, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 230 SUÈDE-NORVÈGE. ART. 12. Les Hautes Parties contractantes ne pourront accorder aucun privilège,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, à prendre tontes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufrage?. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir... | |
 | James Lorimer - International law - 1883 - 480 pages
...ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre tontes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. "L'intervention des autorités locales dans les différents... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...vice-consuls, agents consulaires ou chanceliers , les autorités locales devront , d'ailleurs , prendre toutes mesures nécessaires pour la protection des individus...plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation locale.... | |
 | Tobias Michael Carel Asser, Alphonse Rivier (Jurist) - Conflict of laws - 1884 - 342 pages
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront...individus et la conservation des effets naufragés. — II est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane,... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, ù intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...Agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...frais de sauvetage plus forts que ceux auxquels les nationaux seraient 1867 assujettis en pareils cas. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles soient admises à la consommation intérieure. ART. XII. Les Hautes Parties contractantes ne pourront... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...Agents Consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents... | |
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... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... 
