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" ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls... "
Recueil des Traités de la France: Publ... - Page 286
1865
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The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural ..., Volume 1

James Lorimer - International law - 1883
...Agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. CHAPTER VIII. OF THE RECIPROCAL RECOf.XITION OF PUBLIC...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1883
...vice-consuls, agents consulaires ou chanceliers, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. 230 SUÈDE-NORVÈGE. ART. 12. Les Hautes Parties contractantes ne pourront accorder aucun privilège,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - Europe - 1883
...duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, à prendre tontes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufrage?. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir...
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The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural ..., Volume 1

James Lorimer - International law - 1883
...ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre tontes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. "L'intervention des autorités locales dans les différents...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - Europe - 1884
...vice-consuls, agents consulaires ou chanceliers , les autorités locales devront , d'ailleurs , prendre toutes mesures nécessaires pour la protection des individus...plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation locale....
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Éléments de droit international privé ou du conflit des lois: Droit civil ...

Tobias Michael Carel Asser - Conflict of laws - 1884 - 297 pages
...et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront...individus et la conservation des effets naufragés. — II est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane,...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884
...l'arrondissement duquel le naufrage aurait eu lieu, et qui devrait être immédiatement prévenu, a prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les autorités locales n'auront, d'ailleurs, ù intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les...
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Conférences pour le renouvellement des traités et conventions du 11 décembre ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 165 pages
...Agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885
...frais de sauvetage plus forts que ceux auxquels les nationaux seraient 1867 assujettis en pareils cas. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées...tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles soient admises à la consommation intérieure. ART. XII. Les Hautes Parties contractantes ne pourront...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885
...Agents Consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet effet, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans ces différents...
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