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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire de la Martinique - Page 486
by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900
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Précis de droit administratif et de droit public

Maurice Hauriou - Administrative law - 1933 - 1150 pages
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Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885
...procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Les textes essentiels du droit administratif français ...

France - Administrative law - 1934 - 191 pages
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L'organisation municipale

Roland Maspétiol - Municipal corporations - 1934 - 159 pages
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Annales: Débats parlementaires, Volume 82

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907
...dépouillement de la manière suivante : « La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes vérifié ; -• Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal ; « Le bureau, d'accord avec les partisans...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
..., il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...votants, il en est fait mention au procès-verbal. (1) Arl. 19, loi du 22 juin 1833. (2) Règlement du 2 février 1852, art. 12, 14 et 15. (Ц) Règlement...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et :e nombre de bulletins venue. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des...votants, il en est fait mention au procès-verbal. Lu bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le président et...
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