 La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs...  Annuaire de la Martinique - Page 486by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900Full view - About this book
 | Law - 1885 - 290 pages
...procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou...électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907 - 678 pages
...dépouillement de la manière suivante : « La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes vérifié ; -• Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal ; « Le bureau, d'accord avec les partisans... | |
 | France - France - 1855 - 472 pages
..., il est procédé au dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est...votants, il en est fait mention au procès-verbal. (1) Arl. 19, loi du 22 juin 1833. (2) Règlement du 2 février 1852, art. 12, 14 et 15. (Ц) Règlement... | |
 | France - France - 1884 - 430 pages
...dépouillement de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et :e nombre de bulletins venue. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des...votants, il en est fait mention au procès-verbal. Lu bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs. Le président et... | |
 | France - Law - 536 pages
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