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" La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... "
Annuaire de la Martinique - Page 486
by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...inférieur ou supérieur à celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. !.•• bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses...
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Annales de la Chambre des députés, Part 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907
...est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. l« bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire «t écrire, lesqaefts se divisent par tables de quatre an moins. Ie président répartit entre les...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 82

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907
...dépouillement de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents...
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pages
...procédé au dépouillement, de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et ie nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder...
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...procédé an dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou...procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs nu certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...est procédé au dépouillement de la manière suivante : — La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre...moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs...
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Précis de droit administratif et de droit public, à l'usage des étudiants en ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1032 pages
...dépouillement de la manière suivante : la boîle du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est t'ait mention au procès- verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs...
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Principes d'administration générale de l'Indochine

Léon Mossy - Indochina - 1914 - 406 pages
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