 La boîte du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs...  Annuaire de la Martinique - Page 486by Institut national de la statistique et des études économiques (France) - 1900Full view - About this book
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...inférieur ou supérieur à celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. !.•• bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les diverses... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - 474 pages
...est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. l« bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire «t écrire, lesqaefts se divisent par tables de quatre an moins. Ie président répartit entre les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907 - 678 pages
...dépouillement de la manière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...procédé au dépouillement, de la manière suivante : La boîte du scrutin est ouverte, et ie nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou...électeurs présents, un certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du dépouillement. Ils peuvent y procéder... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...procédé an dépouillement de la manière suivante : La boite du scrutin est ouverte et le nombre de bulletins vérifié. Si ce nombre est plus grand ou...procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs nu certain nombre de scrutateurs. Le président et les membres du bureau surveillent l'opération du... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...est procédé au dépouillement de la manière suivante : — La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bulletins vérifié. — Si ce nombre...moindre que celui des votants, il en est fait mention au procès- verbal. — Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1912 - 676 pages
...nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procèsverbal. Le bureau...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels- se divisent par tables de quatre au moins. Le président répartit entre les... | |
 | Maurice Hauriou - Administrative law - 1914 - 1076 pages
...dépouillement de la manière suivante : la boîle du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est t'ait mention au procès- verbal. Le bureau désigne, parmi les électeurs... | |
 | Léon Mossy - Indochina - 1914 - 472 pages
...dépouillement de la manière suivante: la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes est vérifié. Si ce nombre est plus. grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal. Le bureau désigne parmi les électeurs présents... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...dépouillement de la manière suivante : — La boîte du scrutin est ouverte, et le nombre des bullelins vérifié. — Si ce nombre est plus grand ou moindre...présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, esquels se divisent par tables de qualre au moins. — Le président répartit entre les... | |
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